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Conditions générales
Article 1 : Domaine d’application
Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la Consommation. Ces conditions générales de vente sont applicables aux relations commerciales entre TIKAF (entreprise enregistrée sous les n° de SIREN 509 937 744 et de SIRET 509 937 744 00019, de code APE 4771Z, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)) et les personnes (le client) souhaitant acheter un ou des produits répertoriés sur le site Internet www.tikaf.com
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton ” confirmer commande ” à la fin du processus de commande, équivaudra à une validation et donc une acceptation de la commande dans les conditions qui y figureront, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commande
TIKAF traitera votre commande dans la limite de ses stocks disponibles. Néanmoins si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, grève, etc.) après votre commande, TIKAF vous en informera par téléphone ou e-mail et vous invitera à confirmer, modifier ou annuler votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, TIKAF annulera automatiquement votre commande, vous en informera par émail, et vous retournera par courrier le règlement joint à votre commande. Le n° d’identifiant ainsi que le mot de passe qui vous seront demandés lors de première commande sur le site www.tikaf.com ne seront connus uniquement que de vous même et seront valide pour le suivi de la présente commande et de celles a venir.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site www.tikaf.com sont en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) et hors frais de port. TIKAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le montant de votre commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement se fera soit par carte bancaire via Paypal (système de paiement sécurisé), avec ou sans compte personnel sur le site de Paypal, soit par chèque bancaire (France uniquement) libellé à l’ordre de Thomas Dubourg et retourné par courrier avec une copie du bon de commande signé à :
TIKAF 11, place Paul et Jean-Paul Avisseau 33300 BORDEAUX - France
La date de commande prise en compte sera celle de la date de réception de la commande papier et de son règlement (chèque).
Article 5 : Taxes et droits de douanes
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.60%. Si vous êtes livré dans un pays de l’Union Européenne, vous n’aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d’entrée.
Article 6 : Livraison et délais
Les frais de livraison sont mentionnés sur la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les colis sont expédiés en Colissimo suivi, ou cas exceptionnel en Chronopost (les livraisons Chronopost s’effectuant du lundi au vendredi). Ils sont donc assurés et les risques sont à la charge du transporteur jusqu’à la distribution (ou remis en mains propres contre signature).
Les délais de livraison donnés par TIKAF sont purement indicatif cependant TIKAF s’engage livrer ces produits dans des délais acceptables. La facture de la commande sera jointe à l’envoie du ou des produits commandés.
Article 7 : Retours et remboursement
Satisfait ou remboursé / 7 jours :
Tous les produits fournis pourront faire l’objet d’échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange devra intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande par le client (à l’issu de ce délai la commande sera considéré comme acceptée et conforme par le client). Les frais de retour seront à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de TIKAF ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés neufs, en bon état et dans leurs emballages d’origine tels que livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, TIKAF remboursera la totalité de votre règlement, à l’exception des frais d’expédition. En cas d’échange, les frais d’expédition seront à la charge de TIKAF. Les produits en promotions et/ou en soldes ne seront ni repris ni échangés.
Pour effectuer un retour :
Dans le colis joindre une copie de la facture sur laquelle sera mentionné la raison du retour et si vous souhaitez échanger le produit ou qu’il vous soit remboursé: emballez l’article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à : TIKAF 11, place Paul et Jean-Paul Avisseau 33800 BORDEAUX - France
TIKAF ne sera pas tenu responsable des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il sera recommandé d’utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l’expédition (par exemple Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.)
Remboursement :
Délai de 10 jours ouvrés pour le traitement des retours. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement sera envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Échange :
En cas d’échange, les frais expédition seront à votre charge. Au terme du délai de quinze (15) jours, après la date de réception de l’échange, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par le client.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation légal est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits objet de la commande par le client. En cas d’utilisation du droit de rétractation TIKAF remboursera la commande au client dans un délai maximum d’un mois (les conditions de retour s’effectueront comme mentionnées dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente).
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de TIKAF ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.
Article 9 : Protection des données personnelles
TIKAF s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que TIKAF a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, TIKAF ne vous demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de votre commande. TIKAF ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers.
Article 10 : Recours
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et TIKAF seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce du siège du vendeur, à moins que TIKAF ne préfère saisir toute autre juridiction compétente qui statuerait conformément au droit français.
